Résilier un contrat mutuelle santé

On distingue plusieurs raisons susceptibles d’être à l’origine d’une résiliation de contrat signé dans le cadre d’une souscription à une mutuelle santé. Un changement de statut matrimonial en est une, en cas de divorce ou d’un mariage. Quand la famille s’agrandit, avec l’arrivée d’un enfant, souscrire une mutuelle familiale s’avère plus avantageuse. Dans certains cas, les propositions de services offertes par une mutuelle santé donnée ne répondent plus de manière satisfaisante aux exigences de l’adhérent le poussant à en souscrire une autre, n’hesitez pas à visiter le site http://www.Assur1max.com.

Réglementations
Résilier un contrat de mutuelle santé n’est pas irréalisable. D’ailleurs dans le cas d’un adhérent, mettre un terme à la convention constitue un acte légitime. Il s’agit d’ailleurs, d’un des droits qui lui reviennent selon les termes de la loi Chatel. Certes une résiliation d’un contrat de mutuelle santé est à la fois un acte légitime et légal toutefois cet acte est soumis à certaines mesures.

Différentes conditions de résiliation de contrat d’une mutuelle santé
Avant de permettre à l’adhérent de bénéficier des prises en charge proposées par son organisme mutualiste, ce dernier avant la date de l’échéance de son ancien contrat mutuelle doit lui faire parvenir un document relatant son droit de résiliation. Dans le cas contraire c’est-à-dire que l’adhérent n’a jamais reçu ledit document, il a le droit de résilier le contrat sans préavis et dans la foulée, il est exempt de pénalité. Par contre si l’adhérent dès le début, est bel et bien informé de son droit de résiliation c’est à dire depuis la date de prise d’effet du contrat, pour avoir le droit de le résilier, il doit impérativement effectuer un préavis. Ce peut être le cas aussi si vous désirez une mutuelle plus proches de vos nouveaux besoins comme une mutuelle enfant ou mutuelle discount .En revanche, si l’adhérent est seulement mis au courant de son droit de résiliation qu’une fois le préavis lancé, il a le plein droit de quitter son organisme mutualiste sur le champ dans les vingt jours qui suivent la réception du courrier en se référant au cachet postal.

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